La laïcité et la droite ...

... les actes ne sont pas en accord avec les paroles.

Sans doute n'avez pas été informé par les médias populaires de la circulaire n°2005-206 du 2 décembre 2005. Pourtant, si les élus locaux l'appliquent, elle ne sera pas sans conséquence sur les finances locales, notamment celles des petites communes péri urbaines.

Jusqu'à présent les communes étaient tenues de régler les dépenses de fonctionnement des classes d'écoles privées sous contrat d'association uniquement au titre des élèves résidant sur leur territoire. Mais la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a posé dans son article 89 le principe du financement, par les communes de résidence, des dépenses de fonctionnement (entretien des locaux, gymnases, mobiliers scolaires, location et maintenance du matériel informatique, fournitures scolaires, dépenses pédagogiques, rémunération des intervenants extérieurs, transports piscines, théâtres, ...) des écoles privées sous contrat d'association situées hors de leur territoire et accueillant certains de leurs enfants.

Ceci concerne de nombreux élèves: 30 à 40 % des élèves du privé sont scolarisés dans une école implantée hors de leur commune.

Le Comité national d'action laïque (CNAL) estime à 500 millions d'euros la somme globale déboursée par les communes si cet article était appliqué. (soit l'équivalent de 5 à 6 fois le plan en faveur des ZEP recemment présenté !!!)

Dès son adoption cet article 89 a suscité de nombreuses critiques. Toutes les organisations laïques mais aussi des associations d'élus, dont l'Association des Maires de France, et de nombreux citoyens y sont opposés. Les organisations du CNAL ont décidé de déposer un recours en annulation de la circulaire devant le Conseil d’Etat.

Qu'en pensez-vous ?