École privée : Ségolène Royal contre le forfait communal

La favorite socialiste propose de supprimer l'article obligeant les maires à payer la scolarisation d'enfants dans le privé hors de la commune.

SÉGOLÈNE ROYAL s'est prononcée mercredi soir, lors du débat interne au PS, pour « la laïcité dans les services publics », un thème qu'elle avait jusque-là rarement abordé. Selon elle, il faudra entre autres « supprimer l'article de loi qui oblige les communes à payer la scolarisation des enfants dans le privé ». Un geste fort en direction des défenseurs de la laïcité, accueilli par les applaudissements nourris de l'auditoire. « Nous ne sommes pas antiprivé, explique-t-on dans son entourage, On sait que les familles veulent la liberté de choix, mais cet amendement coûte cher aux petites communes. »

De nombreux maires, de droite et de gauche, s'opposent à cette mesure. Ils s'estiment dépossédés de leur liberté de gestion et privés des moyens de pression pour conserver les élèves sur leur commune. Ce « choix personnel » des familles « ne saurait avoir pour conséquence de menacer les finances des communes rurales », estime ainsi un collectif de maires ruraux de tous bords.

Le Comité national d'action laïque a déposé un recours au conseil d'État pour faire annuler cette disposition. Pour ne pas mettre le feu aux poudres, en attendant la décision du Conseil d'État prévue d'ici à la fin décembre, un accord provisoire a été trouvé entre le ministère de l'Intérieur (tutelles des collectivités locales) et l'Association des maires de France. Une commune doit payer pour les enfants scolarisés dans le privé dans la commune voisine, si elle n'a pas elle-même d'école publique. Dans le cas des communes bénéficiant d'une école publique, la commune ne paie pas la scolarisation des enfants ailleurs, sauf accord du maire.