02 février 2007

Le bilan des propositions des quatre débats régionaux

Pas de propositions ? Ségolène Royal a déjà émis une série de mesures au cours des quatre débats participatifs qu'elle a elle-même menés. Bilan.

"Une nouvelle donne avec la jeunesse", Grenoble, 1er février. Mme Royal prône la création d'un "droit au premier emploi" pour les jeunes qui ne devront pas rester plus de six mois sans emploi ou formation qualifiante, et la création d'une allocation d'autonomie pour les étudiants et les jeunes travailleurs en difficulté, "avec quelques contreparties, par exemple, (…) faire du soutien scolaire". Une "nouvelle génération" de logements, confiés aux régions, sera réservée à ces étudiants et jeunes travailleurs. La candidate propose des "bourses tremplins", des prêts à taux zéro de 10000 euros pour les jeunes, réunis dans des "ateliers de la création" et désireux de monter un projet. Le nombre des emplois tremplins, nouvelle version des emplois-jeunes mis en place dans les régions, sera porté à 500000. L'Etat financera le permis de conduire de ceux qui ont réussi leur CAP. Une carte santé jeune sera créée, tandis que la contraception deviendra gratuite pour "toutes les jeunes filles de moins de 25 ans".

"L'excellence environnementale", Montluçon (Allier), 24 janvier. Mme Royal nommera un vice-premier ministre chargé du développement durable. Les associations environnementales seront considérées comme "de véritables auxiliaires de service public" et feront leur entrée dans les comités d'entreprise. Un programme national de réduction des pesticides sera mis en place et la loi sur l'eau "refondée" pour faire respecter le principe "pollueur payeur". Une réforme de la fiscalité écologique sera engagée, incitative pour les voitures électriques ou utilisant des biocarburants, dissuasive pour les véhicules les plus polluants. Aucun permis de construire "ne sera plus délivré s'il n'intègre pas les énergies renouvelables [solaire, géothermie, filière bois, énergies éoliennes], ce qui permettra de diviser par deux, voire trois, le prix des charges locatives"; un "vaste plan" d'isolation thermique des logements anciens sera lancé. La candidate veut engager un programme d'"extinction progressive des centrales nucléaires les plus anciennes et les plus dangereuses".

Des états généraux de l'agriculture seront lancés, ainsi que la réforme de la politique agricole commune et la régionalisation d'une partie des aides, qui devront devenir "transparentes", au bénéfice, notamment, de l'agriculture bio. Les aides à l'irrigation seront supprimées et "un moratoire" sur les OGM déclenché.

"La sécurité logement", Roubaix (Nord), 19 janvier. La construction de 120000 logements sociaux par an sera mise en œuvre. Dans les communes qui ne rempliraient pas leurs obligations, l'Etat réquisitionnera les terrains. Tout programme de constructions neuves "devra comporter une part de logements sociaux". A défaut, l'Etat interviendra pour transformer une partie de ces logements en logements sociaux. Les terrains appartenant à l'Etat "seront mis en vente pour les collectivités locales qui veulent faire des logements sociaux à moitié prix de celui du marché". La puissance publique apportera "sa garantie aux plus modestes et se substituera aux impayés de loyer lorsqu'ils correspondent à un accident de l'emploi". Un service public de la caution sera institué. Les aides au logement seront revalorisées. Pour favoriser l'accès à la propriété, des "crédits bon marché" seront mis en œuvre.

"Le pacte social", Strasbourg, 20 décembre 2006. Pour relancer l'activité, "un plan massif pour l'innovation et la recherche" sera mis en œuvre dès 2007, les partenariats entre recherche publique et privée encouragés et un statut européen du chercheur lancé. Le rôle des syndicats sera renforcé, fondé sur leur représentativité aux élections, la reconnaissance des accords majoritaires, et le droit de vote des représentants des salariés "dans les instances de décision des entreprises". Avec les partenaires sociaux, le chantier de la sécurisation des parcours professionnels s'ouvrira. "Une protection sociale des entrepreneurs" sera créée. Les aides publiques aux entreprises seront conditionnées aux créations d'emplois "de qualité". Si les entreprises licencient ou délocalisent, ces aides seront "remboursables". L'impôt sur les bénéfices des entreprises deviendra modulable selon qu'elles réinvestissent dans l'entreprise ou qu'elles distribuent des dividendes. Enfin, Mme Royal a repris à son compte l'idée lancée par Martin Hirsch,président d'Emmaüs, de créer un revenu de solidarité active pour les travailleurs pauvres.