Motion du conseil national du Syndicat de la magistrature dans la perpective du second tour des élections présidentielles

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (article 16 de la Décalaration des droits de l'homme et du citoyen).

Le Syndicat de la magistrature a toujours défendu le principe d'une Justice indépendante au service de la garantie des droits et libertés pour assurer l'égalité de tous devant la loi.

Il s'inquiéte du programme présidentiel du candidat de la majorité sortante qui propose l'aggravation des politiques menées ces dernières années.

En effet, le fait majoritaire et la concentration de tous les pouvoirs institutionnels entre les mains d'un même parti politique, l'UMP, ont considérablement accentué la dépendance de l'autorité judiciaire vis à vis du pouvoir exécutif.

Au cours de cette période, le principe de la séparation des pouvoirs a été violé à plusieurs reprises par la multiplication d'attaques brutales contre des juges prétendument « démissionnaires face à la délinquance » ou « irresponsables ».

De plus, la politique des nominations aux postes stratégiques des organes de contrôle de notre démocratie et notamment ceux de la magistrature, a démontré la volonté du parti majoritaire d'affaiblir les contre-pouvoirs au détriment d'un Etat impartial. Les catégories les plus fragiles de la population (mineurs, étrangers, familles défavorisées...) ont été érigées en boucs émissaires d'une politique libérale et sécuritaire qui n'a en revanche pas concerné la délinquance en « col blanc ».

C'est l'institutionnalisation de ces pratiques et le perfectionnement de ce système qui nous sont aujourd'hui proposés par le candidat de la droite dans ses projets de réforme de l'Etat comme en matière de renforcement de la répression.

C'est au nom des valeurs que le syndicat de la magistrature a toujours défendues qu'il appelle chaque citoyen à traduire, par son suffrage, son opposition résolue à de telles perspectives.

Quelle que soit l'issue du scrutin, le syndicat de la magistrature continuera à militer pour l'avènement d'une autre Justice.