Le financement du Pacte présidentiel de Ségolène Royal

I. Le cadrage économique du Pacte présidentiel :

Une croissance moyenne de 2,5 % par an à partir de 2008.
La dette publique réduite de 65 % à 60% en 2012.
Les prélèvements obligatoires stabilisés au niveau de 2006 (44 % du PIB).
Un pacte représentant 50 milliards bruts de dépenses nouvelles en 2012, financé notamment par 15 milliards d’économies et de redéploiements.
Une dépense publique maîtrisée, en évolution de 1,8% par an, inférieure à la croissance du PIB.

La situation fin 2006 :
Dette publique : 64,6 %
Prélèvements obligatoires : 44 %

Les objectifs du Pacte présidentiel pour 2012 :
Dette publique : 60 %
Prélèvements obligatoires : 44 %

Le Pacte présidentiel en 2012
Les mesures du Pacte presidential : 50 Md€
Economies et redéploiements : 15 Md€
Coût net du Pacte presidential : 35 Md€

Le cadre financier du Pacte présidentiel
Croissance : 2,5 %
Inflation : 1,8 %
Evolution de la dépense publique en volume : 1,8 %
Evolution des recettes : 2,5 %
Une croissance de 2,5% par an, la dépense publique maîtrisée, les prélèvements obligatoires stabilisés : le Pacte présidentiel est financé.

II- Les priorités du Pacte présidentiel :
- Préparer l’avenir en investissant dans l’université, la recherche, le développement durable et en soutenant l’investissement : 42 %
- Soutenir le pouvoir d’achat, l’emploi, les politiques sociales et la solidarité : 28%
- Financer les services publics, la justice, la prévention, la citoyenneté, et la solidarité en faveur des pays en développement : 30%

Ventilation des priorités du Pacte :

I) La présidente de la confiance retrouvée et du travail pour tous (augmentation du budget de la recherche et des crédits de l’innovation de 10% par an, droit à la formation, sécurité sociale professionnelle, 500 000 emplois tremplins, Revenu de Solidarité Active). 17,9 Md€

1) La présidente de la réussite éducative et culturelle (loi de programmation pour les universités, allocation d’autonomie pour les jeunes, service public de la petite enfance, soutien de la création artistique et de l’emploi culturel). 12,1 Md€

2) La présidente du pouvoir d’achat garanti (augmentation du SMIC et des salaires, revalorisation des petites retraites, doublement de l’Allocation de Rentrée Scolaire, allocation logement et 120 000 logements sociaux). 4,7 Md€

3) La présidente garante d’une sécurité sociale renforcée (financement pérenne de l’hôpital public, dispensaires en zones rurales, maintien à domicile et structures d’accueil des personnes âgées). 4,5 Md€

4) La présidente de la lutte contre toutes les formes de violence (renforcement des moyens de la justice et prévention de la délinquance). ). 4,5 Md€

5) La présidente de l’excellence environnementale (soutien aux transports collectifs et aux énergies renouvelables). ). 4,3 Md€

6) La présidente d’une République nouvelle (service civique). 1 Md€

7) La présidente d’une France active et forte en Europe (Aide Publique au Développement) 1 Md€

15 milliards d’euros d’économies et de redéploiements :

- La maîtrise et l’efficacité de la dépense publique sont possibles.
- Un euro dépensé doit être un euro utile.
- Nous l’avons déjà fait entre 1997 et 2002, à la différence de l’actuel Gouvernement qui a fait exploser la dépense publique : elle avait baissé de 2 points de PIB sous la précédente législature et a augmenté de 2 points sous l’actuel Gouvernement !
- L’objectif est de réaliser des économies et des redéploiements sur l’ensemble de la dépense publique, à hauteur de 1,26% de la dépense, soit 15 milliards d’euros.
- La pleine application de la loi organique relative aux lois de finances va permettre des gains d’efficacité.
- Pour la sécurité sociale, les principes de la loi organique relative aux lois de finances devront s’appliquer.
- Pour les collectivités locales, la décentralisation et une clarification des compétences seront des gages d’efficacité.

Par ailleurs, des économies sur les effets d’aubaine et les subventions inutiles seront réalisées à hauteur de 5 milliards d’euros.
- Des gains d’efficacité seront également réalisées sur la formation professionnelle, à hauteur de 2 milliards d’euros.

III- La stratégie fiscale :

- La stabilisation des prélèvements obligatoires est nécessaire pour réduire le poids de la dette publique.
- Elle garantit la capacité de financer les dépenses publiques.
- Elle ne signifie en aucun cas l’immobilisme fiscal.

1) Rétablir la solidarité et l’égalité devant le prélèvement fiscal et social
Rendre notre fiscalité directe plus juste et plus transparente.
Assurer l’égalité fiscale entre les territoires.

2) Donner à la fiscalité tout son rôle dans la promotion du développement durable
Favoriser les comportements responsables : baisses ciblées de TVA sur les éco-industries et les éco-produits.
Responsabiliser les pollueurs : éco-taxe.

3) Rétablir une fiscalité favorable à l’activité et au renforcement de notre système productif
Redonner à l’imposition des entreprises un rôle incitatif en matière d’emploi et d’investissement : moduler l’impôt sur les sociétés.
Favoriser les PME et TPE qui créent de l’emploi : baisser l’impôt sur les sociétés.
Lutter contre la concurrence fiscale déloyale.