Ségolène Royal propose la VIème République

Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace

des institutions garantissant l'impartialité de l'Etat.

La VIème République repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de veto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de

l'opposition

- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la

Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du

Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin

de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale :

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d'un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d'administration des

entreprises

3) La démocratie participative :

- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en

œuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d'un million de

citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des

politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les

collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie :

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux

gaspillages,

- Péréquation des ressources entre collectivités locales,

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des

résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l'automne 2007